La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes en situation de handicap.
Ce principe d’égalité de traitement vis-à-vis des personnes en situation de handicap nourrit une ambition inclusive rejetant toute discrimination et répondant à une logique d’accessibilité universelle.
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